Conseils Municipaux depuis 1995
Fiche Conseil
Séance :
27/03/1997
Libelle :
Secteur Ouest. Immeuble 12, rue de Constantine. Cession. Autorisation
Document :
Année :
1997
Catégorie :
Domaine public - Urbanisme - Equipement
Page :
77
Rapporteur :
Débats :
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