Conseils Municipaux depuis 1995

Fiche Conseil
 
Séance : 27/03/1997
Libelle : Garantie d'emprunt. Société d'Aménagement de la Région de Rouen. Lotissement d'activité du parc Saint-Gilles. Emprunt de 4.000.000 F
Document :
 
Année : 1997
Catégorie : Domaine public - Urbanisme - Equipement
Page : 140
Rapporteur :
   
Débats :
   
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