| Fiche Conseil | ||||||
| Séance : | 03/02/1995 | |||||
| Libelle : | Agence Régionale de l'Environnement. Création. Participation financière de la ville. Désignation des délégués | |||||
| Document : | A l'initiative de la Région de Haute-Normandie, une Agence Régionale de l'Environnement est créée. La Région propose à d'autres partenaires institutionnels de participer à cet organisme. L'agence apportera aux nombreux opérateurs qui agissent sur le thème de l'environnement et qui ont pour mission l'éducation, la formation et l'animation, notamment des services de l'Etat et établissements publics, l'appui technique et des outils méthodologiques ou pédagogiques. L'agence élaborera des outils pour faciliter, développer ou améliorer : - la connaissance de l'environnement (et sa diffusion), - l'évaluation de la situation, - la prospective et l'anticipation, - la prévention, l'information, - l'innovation et l'expérimentation. Ni bureau d'études public, ni outil unique d'intervention et de communication de l'une des collectivités, l'agence sera ouverte aux initiatives et aux besoins des partenaires institutionnels. Elle ne gérera directement aucune procédure ou crédits d'intervention de la Région. Le Conseil d'Administration sera présidé par le président du Conseil Régional ou son représentant. Les membres fondateurs, constituant le Conseil d'Administration, pourraient être : - le président du Conseil Régional et celui de la commission Environnement du Conseil Régional, - les présidents des deux Conseils Généraux (Eure et Seine-Maritime), - le président du Conseil Economique et Social, - le président du Centre de Documentation sur le Milieu Naturel, - le directeur général des services de la Région, - les maires des grandes Villes (ROUEN, LE HAVRE, EVREUX et DIEPPE), - le président du Syndicat Intercommunal à Vocation Multiple de l'agglomération rouennaise, - les présidents des Conseils d'Architecture, d'Urbanisme et d'Environnement, - des représentants consulaires des chambres d'agriculture, de commerce et d'industrie, et de métiers. Le financement de la première année d'exercice (1.860.000 F) sera pris en charge à 86 % par la Région. Le solde doit être réparti entre les autres collectivités territoriales membres fondateurs. La participation financière de la Ville pour l'année 1995 est sollicitée à hauteur de 20.000 F. Cette démarche s'inscrit dans la logique de partenariat que la Ville de ROUEN souhaite voir se développer dans son agglomération et en Haute-Normandie. |
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| Année : | 1995 | |||||
| Catégorie : | Tourisme et Espaces verts | |||||
| Page : | 130 | |||||
| Rapporteur : | ||||||
| Débats : | ||||||