| Fiche Conseil | ||||||
| Séance : | 27/03/1997 | |||||
| Libelle : | Crématorium. Concession. Tarifs. Intervention | |||||
| Document : | Lors de sa séance du 19 janvier 1996, le conseil municipal a décidé de recourir à la procédure de délégation de service public par voie de concession, en lançant une consultation pour la réalisation et l'exploitation du nouveau crématorium et en adoptant le cahier des charges dressé à cet effet. Trois sociétés ont répondu à l'appel d'offres et ont toutes les trois été mises en concurrence pour présenter un projet. Ces projets ont été analysés à plusieurs reprises par la commission compétente et ont fait l'objet de négociations pour les investissements, le niveau des tarifications, les questions relatives à la qualité de service public et l'intégration au site. Suite à celles-ci, je vous propose aujourd'hui de retenir l'offre de la société Pompes Funèbres Générales Nord-Ouest, qui répond en tous points à ce qui avait été demandé. En effet, c'est le projet le plus discret, car les architectes ont placé la partie technique en sous-sol ; au niveau urbanistique, il respecte l'axe de la chapelle du cimetière ; enfin, c'est le projet qui offre les tarifs les moins élevés pour les familles. Cependant, ces tarifs, même s'ils sont les plus bas et qu'ils se trouvent dans la moyenne nationale, représentent une augmentation importante par rapport aux tarifs actuels pratiqués par la régie municipale pour le crématorium. Pourquoi cette augmentation ? D'une part, parce que le crématorium actuel est amorti en totalité. D'autre part, parce que les tarifs actuels, compte tenu du mode de gestion en régie municipale, ne supportent pas la T.V.A. Enfin et surtout, dirais-je, parce que le nouveau crématorium offrira une qualité de service complètement différente, avec des prestations qui n'existent pas aujourd'hui : - un hall avec un véritable accueil des familles, - deux salles d'attente, - deux salles de cérémonie dont une de 120 places. Cette augmentation des tarifs, qui représente une hausse de 67 %, peut être prise en charge de façon dégressive par la commune, en application de l'article L. 2224.2.2 du Code Général des Collectivités Territoriales - c'est l'objet de la deuxième délibération -. Il vous est proposé de lisser sur 8 exercices cette augmentation, conformément au tableau présenté dans le rapport. Le tarif pour les familles rouennaises se limitera pour une crémation simple à 1.800 F la première année, soit le tarif actuel plus la T.V.A. Cette possibilité, prévue par le traité de concession, est offerte également à toutes les communes de l'agglomération et du département qui le souhaitent. |
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| Année : | 1997 | |||||
| Catégorie : | Domaine public - Urbanisme - Equipement | |||||
| Page : | 83 | |||||
| Rapporteur : | ||||||
| Débats : | ||||||