| Fiche Conseil | ||||||
| Séance : | 27/03/1997 | |||||
| Libelle : | Eaux et assainissement. Schéma d'Aménagement et de Gestion des eaux des bassins du Cailly, de l'Aubette et du Robec. Définition du périmère. Avis | |||||
| Document : | Pour améliorer la gestion de la ressource en eau et surtout l'appréhender dans sa globalité, la loi sur l'eau du 3 janvier 1992 a défini deux outils novateurs de gestion et de planification : - Le Schéma Directeur d'Aménagement et de Gestion des Eaux (S.D.A.G.E.) qui fixe les orientations fondamentales à l'échelon d'un bassin. Le territoire métropolitain en comporte six, dont le bassin Seine-Normandie dans lequel se situe l'agglomération rouennaise. - Les Schémas d'Aménagement et de Gestion des Eaux (S.A.G.E.) qui, à l'échelon d'un bassin hydrographique de dimension plus restreinte, fixent les objectifs d'utilisation, de mise en valeur et de protection de la ressource. Ils sont élaborés, sous la présidence d'un élu, par une Commission Locale de l'Eau (C.L.E.) qui regroupe des représentants des collectivités territoriales, des usagers et associations, et des représentants de l'Etat. Cette instance a pour mission, outre le suivi des études et les synthèses nécessaires, le contrôle du déroulement du schéma, dont la réalisation pratique incombe aux maîtres d'ouvrages compétents. Le S.D.A.G.E. du bassin Seine-Normandie a été approuvé le 20 septembre 1996. Dans les jours qui ont suivi, une concertation s'est engagée au sein d'un groupe de travail réunissant des élus et des représentants des administrations, pour réfléchir sur le schéma d'aménagement dont pourrait être dotée l'agglomération rouennaise. Selon le document préparatoire annexé au dossier de délibération, il apparaît que la réunion en une seule unité hydrographique des bassins versants du Cailly, du Robec et de l'Aubette constitue un territoire cohérent pour la mise en oeuvre de cet outil de planification. 69 communes regroupant 202.000 habitants sont concernées. Préalablement à la constitution de la Commission Locale de l'Eau, conformément aux dispositions du décret 92.1042 du 24 septembre 1992, portant application de l'article 5 de la loi du 3 janvier 1992 sur l'eau, les communes doivent se prononcer sur le projet de périmètre envisagé. Pour son alimentation en eau potable, l'agglomération rouennaise semble disposer à l'heure actuelle d'eau en quantité et en qualité suffisantes. Le problème de la protection de cette ressource et de sa disponibilité peut toutefois se poser, si l'actualisation du schéma d'alimentation en eau faisait apparaître la nécessité d'un accroissement de la capacité de production. La gestion sectorielle de l'eau, telle qu'elle est pratiquée actuellement, n'a pas encore permis d'apporter de solutions durables au problème crucial que constitue le risque d'inondations des vallées par le ruissellement torrentiel en provenance des plateaux. Un schéma mis en oeuvre par l'ensemble des usagers groupés dans une Commission Locale de l'Eau permettra de progresser. La taille et la cohérence du périmètre proposé sont à l'échelle des problèmes à résoudre et la Ville de ROUEN ne peut être que favorable à cette action. |
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| Année : | 1997 | |||||
| Catégorie : | Propreté - Environnement | |||||
| Page : | 58 | |||||
| Rapporteur : | ||||||
| Débats : | ||||||