Conseils Municipaux depuis 1995

Fiche Conseil
 
Séance : 27/03/1997
Libelle : Contrat de Ville. Centre commercial du Châtelet. Case commerciale n° 31. Eviction. Case commerciale n° 27. Bail commercial. Autorisation
Document :
 
Année : 1997
Catégorie : Solidarité - Logement - Santé - Sécurité
Page : 133
Rapporteur :
   
Débats :
   
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