| Fiche Conseil | ||||||
| Séance : | 27/03/1997 | |||||
| Libelle : | Subventions aux associations. Attribution | |||||
| Document : | La Municipalité a été saisie de demandes de subventions émanant : - du laboratoire de mathématique de l'Université de ROUEN, pour l'organisation, les 22 et 23 avril 1997, d'un colloque international d'«Analyse et modèles stochastiques», - de l'association des élèves de l'Institut National des Sciences Appliquées de ROUEN, pour l'organisation du festival «Rock'O Mad 97», le 3 mai 1997, au Parc des Expositions, - du Groupement Etudiant National d'Enseignement aux Personnes Incarcérées (G.E.N.E.P.I.), pour la poursuite de son activité en faveur des personnes incarcérées, - de la Fédération Nationale du Sport Universitaire, pour l'organisation de la coupe de France universitaire de natation, le 29 mars 1997, à la piscine du centre sportif Docteur Duchêne, - de l'association d'Action Educative, afin de lui permettre de poursuivre ses activités, qui consistent notamment à gérer un service de placement familial, 3, rue Malouet à ROUEN, et à assister les services de la Protection Judiciaire de la Jeunesse chargés des enfants en difficultés, - de l'association pour le Don d'organes et de tissus humains de Seine-Maritime, afin de lui permettre de poursuivre ses activités et notamment d'organiser la «Journée nationale du don d'organes», le 24 mai 1997, - du Centre Hospitalier Universitaire de ROUEN, pour l'organisation, les 18 et 19 septembre 1997, d'un colloque scientifique «Mécanismes lésionnels des autoanticorps». Afin de financer ces subventions, il vous est proposé de procéder aux répartitions des provisions suivantes : 1.- Répartition de la provision «Université», dont le solde des crédits disponibles ressort à 98.000 F : - 3.000 F au laboratoire de mathématique de l'Université de ROUEN, pour l'organisation, les 22 et 23 avril 1997, du colloque international d'«Analyse et modèles stochastiques», - 2.000 F à l'association des élèves de l'Institut National des Sciences Appliquées de ROUEN, pour l'organisation du festival «Rock'O Mad 97», le 3 mai 1997, au Parc des Expositions, - 1.000 F au Groupement Etudiant National d'Enseignement aux Personnes Incarcérées (G.E.N.E.P.I.), pour la poursuite de son activité en faveur des personnes incarcérées. 2.- Répartition de la provision «Sport universitaire», dont le solde des crédits disponibles ressort à 18.000 F : - 8.000 F à la Fédération Nationale du Sport Universitaire, pour l'organisation de la coupe de France universitaire de natation, le 29 mars 1997, à la piscine du centre sportif Docteur Duchêne. 3.- Répartition de la provision «Action de prévention de la délinquance», dont le solde des crédits disponibles ressort à 350.000 F : - 5.000 F au profit de l'association d'Action Educative, afin de lui permettre de poursuivre ses activités, qui consistent notamment à gérer un service de placement familial, 3, rue Malouet à ROUEN, et à assister les services de la Protection Judiciaire de la Jeunesse chargés des enfants en difficultés. 4.- Répartition de la provision «Santé», dont le solde des crédits disponibles ressort à 190.000 F : - 3.000 F au profit de l'association pour le Don d'organes et de tissus humains de Seine-Maritime, afin de lui permettre de poursuivre ses activités et notamment d'organiser la «Journée nationale du don d'organes», le 24 mai 1997, - 4.000 F au profit du Centre Hospitalier Universitaire de ROUEN, pour l'organisation, les 18 et 19 septembre 1997, d'un colloque scientifique «Mécanismes lésionnels des autoanticorps». 5.- Par ailleurs, il vous est proposé de procéder à une répartition de la provision «Associations et comités de quartier», dont le solde des crédits disponibles ressort à 494.760 F : - 449.000 F, au titre de l'année 1997, pour le fonctionnement de ces associations et comités de quartier, - au titre d'une subvention spécifique au profit du comité des fêtes du plateau des Sapins, à hauteur de 2.430 F, afin de faire face au coût de la location d'un groupe électrogène. 6.- Enfin, il vous est demandé de procéder à la répartition de la provision «Clubs de personnes âgées», dont le solde des crédits disponibles ressort actuellement à 130.500 F : - 68.500 F, au titre de l'année 1997, pour le fonctionnement de ces clubs. |
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| Année : | 1997 | |||||
| Catégorie : | Finances - Emploi - Développement économique | |||||
| Page : | 100 | |||||
| Rapporteur : | ||||||
| Débats : | ||||||