Conseils Municipaux depuis 1995
Fiche Conseil
Séance :
27/03/1997
Libelle :
Impôts sur les spectacles. Réunions sportives. Exonération
Document :
Année :
1997
Catégorie :
Finances - Emploi - Développement économique
Page :
120
Rapporteur :
Débats :
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