| Fiche Conseil | ||||||
| Séance : | 07/02/1997 | |||||
| Libelle : | Subventions aux associations. Attribution | |||||
| Document : | La Ville a été saisie de demandes émanant d'associations diverses, en vue de l'octroi d'une subvention leur permettant, durant l'année 1997, de poursuivre et de développer leurs activités ou d'organiser un congrès ou une manifestation. L'attribution de ces subventions contribuant au développement de la vie associative rouennaise, j'ai l'honneur, MESDAMES, MESSIEURS, au nom de vos Commissions «VILLE QUI BOUGE» Jeunesse - Enseignement - Université - Vie associative et «VILLE ENTREPRENANTE» Finances - Emploi - Développement économique, de vous proposer de bien vouloir accorder les sommes telles qu'elles figurent en annexe du budget que vous venez d'adopter et dont le total est arrêté à 32.466.360 F. Par ailleurs, vous venez d'adopter une délibération qui prévoit l'octroi d'une subvention de 35.000 F à chacune des unions locales des syndicats C.G.T., C.F.D.T., F.O., C.F.T.C. et C.G.C. Ces subventions, qui représentent une dépense globale de 175.000 F, seront financées à l'aide des crédits affectés aux subventions au budget primitif. M. Jean-Maurice ROBERT, Adjoint.- La Ville a été saisie de près de 500 demandes de subventions venant des associations. C'est un chiffre en gros identique à celui de l'année dernière. Sur les 1.500 associations que compte notre ville, 500 ont donc fait une demande et un peu plus de 400 de ces demandes de subventions ont été satisfaites. Les subventions que nous vous proposons de voter représentent, pour chaque domaine concerné, les pourcentages suivants : - politique sportive 32,26 % - politique culturelle 19,10 % - jeunesse 13,66 % - tourisme 12,68 % - petite enfance 8,96 % - interventions sociales 5,40 % - animation socio-culturelle 2,87 % - interventions économiques 2,06 % - santé et environnement 1,76 % - enseignement et université 0,48 % - associations diverses 0,77 % Le montant total est de 32.466.360 F. Si vous votez ces subventions aujourd'hui, nous pourrons les attribuer dans les tout prochains jours, ce qui représente un gain en trésorerie non négligeable pour chacune des associations subventionnées. En effet, jusqu'à l'an dernier, ce n'était que fin mars que les subventions étaient votées puis attribuées. Là, nous allons gagner deux mois de délai. Si cette avance dans le calendrier permet à chaque association subventionnée de mieux gérer ses subsides, ce n'est pas le seul élément qui favorise le développement harmonieux de la vie associative dans notre ville. En effet, nous avons aussi initié, au cours de l'année 1996, deux types de conventions qui assurent aux associations bénéficiaires un meilleur développement. Il s'agit, d'une part, des conventions d'objectifs - et je vous renvoie sur ce point au conseil municipal, si mes souvenirs sont bons, du 5 juillet 1996 - qui fixent les contrats de partenariat pluriannuel entrela Ville et les associations sur des objectifs négociés. C'est dire que la pérennité des actions associatives est assurée. Déjà une trentaine de conventions ont été signées. Il semblerait que ce système soit appelé à s'amplifier. Il s'agit, d'autre part, des conventions pour l'occupation des locaux municipaux, dont nous avons adopté le principe lors du conseil municipal du mois de décembre dernier. Contrairement à des pratiques antérieures, il s'agit de fixer là aussi le développement de la vie associative, en assurant aux associations des logements dans de bonnes conditions. Voilà ce que je voulais brièvement dire en introduction au débat sur les subventions aux associations, en vous demandant, avant d'entamer la discussion, de faire un ajout à la page 6 du dossier des subventions, à la rubrique «Affaires sportives», 9ème ligne, pour « ROUEN Hockey Elite 76 », le 76 manquant dans le document que vous avez sous les yeux, sinon la délibération ne pourrait pas être valable. |
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| Année : | 1997 | |||||
| Catégorie : | Jeunesse - Enseignement - Université - Vie associative | |||||
| Page : | 70 | |||||
| Rapporteur : | ||||||
| Débats : | ||||||