| Fiche Conseil | ||||||
| Séance : | 07/02/1997 | |||||
| Libelle : | Gymnase Louis Allorge. Sinistre du 12 mai 1996. Avance sur indemnité due à la Ville par la compagnie d'assurances. Acceptation | |||||
| Document : | Le 12 mai 1996, un incendie a détruit le gymnase Louis Allorge appartenant à la Ville et disposition exclusive de l'Elan Gymnique Rouennais. Une déclaration de sinistre a immédiatement été faite auprès des assureurs de la Ville, dans le cadre du contrat «Incendie et risques annexes» n° 14.626.315.01, souscrit auprès de la compagnie AXA par l'intermédiaire du cabinet DUJARDIN. A la suite de cette déclaration, les assureurs ont désigné un expert chargé de procéder à la détermination de l'indemnité due à la Ville au titre de son contrat. La Ville a, de son côté, confié au cabinet d'expertises ROUX la mission de l'assister dans ses rapports avec AXA. Les deux experts ont établi un état de pertes sur les bases contractuelles, comprenant l'indemnité liée à la valeur du bâtiment sinistré, la prise en charge des mesures conservatoires et des frais de démolition, le coût du contenu appartenant à la Ville et des pertes indirectes. Un accord est intervenu entre les assureurs et la Ville sur un montant d'indemnité égal à 2.491.865 F ne tenant pas compte de la T.V.A., conforme à l'évaluation des dommages établie par vos services techniques et l'expert. Les versements intervenus à l'occasion du sinistre pour le gardiennage du bâtiment, d'un montant de 258.708 F, devant être déduits, nos assureurs sont disposés à procéder dans l'immédiat au versement d'une somme de 2.233.157 F. Cette indemnité comprend les honoraires du cabinet ROUX, d'un montant de 110.171 F T.T.C., pris en charge par AXA au titre du sinistre, somme que la Ville devra restituer à son expert. Il vous est proposé d'accepter l'encaissement de cette somme à titre d'avance sur indemnité définitive. En effet, la Ville entend obtenir le règlement T.V.A. comprise de son indemnité, conformément aux termes de son contrat. |
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| Année : | 1997 | |||||
| Catégorie : | Finances - Emploi - Développement économique | |||||
| Page : | 59 | |||||
| Rapporteur : | ||||||
| Débats : | ||||||