| Fiche Conseil | ||||||
| Séance : | 03/02/1995 | |||||
| Libelle : | Loggia du Gros-Horloge. Mise à disposition. Convention | |||||
| Document : | La loggia du Gros-Horloge, située au pied du Beffroi, est constituée de trois pièces réparties sur un rez-de-chaussée et deux étages, soit une superficie d'environ 20 m2. Ce local, concédé à M. et Mme MAES, de 1983 à 1992, afin d'y exploiter un commerce de fleurs, est libre de toute occupation depuis cette date. Un nouvel exploitant, Mme BRICHER, souhaite reprendre l'activité en question dès le printemps prochain. Il paraît souhaitable que ce local, situé dans un des lieux les plus connus de ROUEN, ne reste pas vide de toute affectation, mais reprenne une activité compatible avec la fréquentation de la rue du Gros- Horloge. Il est bien entendu que la loggia appartient au domaine public communal et que toute application de la législation commerciale est exclue. Le concessionnaire ne pourra donc bénéficier d'aucun droit au renouvellement et au maintien dans les lieux. La mise à disposition serait accordée pour trois années. A l'issue de cette période, la situation de l'occupant serait revue en fonction de l'évolution des travaux de restauration prévus sur le beffroi du Gros-Horloge. L'occupant sera redevable à l'égard de la Ville d'une redevance annuelle fixée à 24.000 F, payable par trimestre, à terme échu. |
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| Année : | 1995 | |||||
| Catégorie : | Equipement | |||||
| Page : | 121 | |||||
| Rapporteur : | ||||||
| Débats : | ||||||