| Fiche Conseil | ||||||
| Séance : | 30/01/1997 | |||||
| Libelle : | Parcelles de terrains avenue de la Porte des Champs. Déclassement, cession par adjudication | |||||
| Document : | L'Association Immobilière de la Région Normande (A.I.R.N.), propriétaire de l'école Saint-Vivien, située 74, rue Saint-Vivien à ROUEN, envisage une extension de l'école en créant un bâtiment destiné à recevoir une bibliothèque et une salle informatique. Pour ce faire, elle souhaite pouvoir acquérir une parcelle de terrain communal de 49 m2, de forme triangulaire, située à proximité immédiate de l'immeuble portant le n° 12, avenue de la Porte des Champs. Les négociations entreprises ont abouti à un accord sur un montant de 1.224 F/m2 de terrain, soit un total de 59.976 F arrondi à 60.000 F. Cet espace de 49 m2, inclus dans le percement de l'avenue de la Porte des Champs, affecté initialement à usage de square et de stationnement et aujourd'hui transformé en espace vert, fait partie du domaine public de la Ville. Le déclassement préalable de ces 49 m2 s'avère nécessaire et, à cette fin, une enquête publique, prescrite par arrêté du 11 octobre 1996, s'est déroulée du 6 novembre au 26 novembre 1996. A l'expiration de cette enquête, M. le Commissaire-enquêteur a émis un avis favorable sur le projet. Il vous est donc proposé de déclasser cette parcelle et d'en consentir la cession à l'A.I.R.N., au prix de 60.000 F. Parallèlement, il est apparu qu'une partie du trottoir de l'avenue de la Porte des Champs, située dans le prolongement immédiat des 49 m2 précités, était implantée sur une parcelle appartenant à l'A.I.R.N. Afin de régulariser cette situation, des négociations ont été entreprises avec l'A.I.R.N. qui a accepté de céder l'emprise de 18 m2 moyennant le prix de 1.224 F/m2 de terrain, soit un total de 22.032 F arrondi à 22.000 F. Après acquisition de ces 18 m2, il est prévu de les classer dans le domaine public communal. Dans ces conditions, l'échange suivant pourrait être retenu : - la Ville cède à I'A.I.R.N. la parcelle en triangle de 49 m2, déclassée du domaine public, moyennant la somme de 60.000 F, - la Ville acquiert de l'A.I.R.N. l'emprise de 18 m2, moyennant la somme de 22.000 F. |
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| Année : | 1997 | |||||
| Catégorie : | Domaine public - Urbanisme - Equipement | |||||
| Page : | 72 | |||||
| Rapporteur : | ||||||
| Débats : | ||||||