Conseils Municipaux depuis 1995

Fiche Conseil
 
Séance : 30/01/1997
Libelle : Garantie d'emprunt. Office Public d'Aménagement et de Construction de Rouen "Rouen habitat". Allongement de la durée des emprunts. Maintien de la garantie de la Ville
Document :
 
Année : 1997
Catégorie : Finances - Emploi - Développement économique
Page : 136
Rapporteur :
   
Débats :
   
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