Conseils Municipaux depuis 1995

Fiche Conseil
 
Séance : 30/01/1997
Libelle : Garantie d'emprunt. Société Anonyme Coopérative de Production d'H.L.M. "La Propriété Familiale de Normandie". Construction de 15 logements dans la quartier Vallon Suisse. Allongement de la durée de l'emprunt de 6.788.883,62 F. Maintien de la garantie de la Ville
Document :
 
Année : 1997
Catégorie : Finances - Emploi - Développement économique
Page : 129
Rapporteur :
   
Débats :
   
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