| Fiche Conseil | ||||||
| Séance : | 18/12/1996 | |||||
| Libelle : | Tour de France 1997. Convention avec la département de la Seine-Maritime. Autorisation | |||||
| Document : | 7.- Mme Valérie FOURNEYRON, Adjoint, au nom de la Commission «VILLE VIVANTE» Culture - Sport - Relations internationales, donne lecture du rapport suivant : MESDAMES, MESSIEURS, Le départ du prochain Tour de France cycliste aura lieu à ROUEN, les 5 et 6 juillet 1997. Cette décision a été actée par la signature d'une convention entre la Société du Tour de France et le Département de la Seine-Maritime qui s'est engagé, en liaison avec les Villes de ROUEN, FORGES-LES-EAUX et SAINT-VALERY-EN-CAUX, à organiser le «Grand départ 1997». Cet événement comprend : - le vendredi 4 juillet 1997 : cérémonie d'ouverture avec présentation officielle des équipes, - le samedi 5 juillet 1997 : prologue contre-la-montre individuel à ROUEN, disputé sur une distance d'environ 8 km, - le dimanche 6 juillet 1997 : première étape en ligne, sur une distance de 200 km environ, avec départ à ROUEN et arrivée à FORGES-LES-EAUX, - le lundi 7 juillet 1997 : départ de la deuxième étape en ligne de SAINT-VALERY-EN-CAUX. Par délibération en date du 8 septembre 1995, le Conseil Municipal a décidé que la Ville de ROUEN s'engagerait aux côtés du Département de la Seine-Maritime, pour contribuer à l'achat de la prestation, qui se monte à 7.839.000 F T.T.C., et à sa réalisation technique. La répartition financière du coût de la prestation serait la suivante : - Département de la Seine-Maritime 50% - Ville de ROUEN 25% (soit 1.959.750 F) - Ville de FORGES-LES-EAUX 15 % - Ville de SAINT-VALERY-EN-CAUX 10% Pour formaliser cet engagement et décrire les droits et obligations découlant de la contribution, ainsi que pour établir clairement les prestations à la charge respectivement de la Ville de ROUEN et du Département de la Seine-Maritime, il est nécessaire de conclure une convention entre les deux collectivités. Vous trouverez joint au dossier de délibération le projet de cette convention, qui a reçu l'assentiment de la Société du Tour de France. |
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| Année : | 1996 | |||||
| Catégorie : | Culture - Sport - Relations internationales | |||||
| Page : | 56 | |||||
| Rapporteur : | ||||||
| Débats : | ||||||