| Fiche Conseil | ||||||
| Séance : | 18/12/1996 | |||||
| Libelle : | Muséum d'Histoire Naturelle. Donation Georges RUEFF. Réserve d'usufruit. Acceptation | |||||
| Document : | Par délibération du 8 décembre 1995, vous avez donné votre accord à l'acceptation de la collection d'oeufs brodés et décorés, offerte par M. Georges RUEFF, à charge pour la Ville d'entretenir, après le décès du donateur, la tombe de l'artiste M. Nephtalie KAHN (les frais sont évalués à 675 F par an). M. RUEFF souhaite toutefois se réserver l'usufruit de la collection jusqu'à son décès, la Ville acquérant, dès la signature de l'acte authentique, la nue-propriété des oeuvres. Compte tenu de la qualité et de l'originalité de cette collection destinée au muséum d'Histoire Naturelle, il vous est proposé d'accepter formellement cette réserve d'usufruit. Ci-joint, en annexe au présent rapport, la liste exhaustive des oeuvres données par M. RUEFF, l'évaluation de la donation, ainsi que le rappel des conditions et charges. J'ai donc l'honneur, MESDAMES, MESSIEURS, au nom de votre Commission «VILLE VIVANTE» Culture - Sport - Relations internationales, de vous demander de bien vouloir : 1.- accepter la donation consentie par M. Georges RUEFF, suivant les conditions et charges rappelées ci-dessus, en particulier la réserve d'usufruit jusqu'au décès du donateur, 2.- habiliter M. le Maire à régulariser l'acte authentique constatant ces dispositions et qui sera établi aux frais de la Ville. LISTE DES OEUVRES DONNEES Collection de broderies et d'oeufs brodés et décorés réalisés par M. Nephtalie KAHN, grand-oncle de M. RUEFF, donateur, consistant en : Objets divers - broderie réalisée par la mère de M. N. KAHN, représentant le château de PFASTATT (500 F), - première broderie réalisée par M. N. KAHN, sur bois, représentant un papillon (500 F). Oeufs d'autruche - 1 oeuf brodé d'un papillon : Hypolimnas dexithea (15.000 F), - 1 oeuf brodé d'un papillon : Chrysidira madagascariensis (15.000 F), - 1 oeuf brodé d'un papillon non déterminé (15.000 F), - 1 oeuf brodé d'un faisan doré (15.000 F), - 1 oeuf brodé d'un faisan de lady AMHERST (15.000 F), - 1 oeuf brodé aux armes de la Ville de ROUEN (15.000 F), - 1 oeuf brodé de la Salamandre de FRANCOIS Ier (15.000 F). Oeufs d'oie - 1 oeuf brodé (5.000 F), - 1 oeuf brodé d'un ara macao (5.000 F), - 1 oeuf brodé d'un oiseau non déterminé (5.000 F), - 1 oeuf brodé d'un ara rauna (5.000 F), - 1 oeuf brodé d'un ara militaire (5.000 F), - 1 oeuf brodé d'une mésange bleue (5.000 F), - 1 oeuf brodé d'un rouge-gorge (5.000 F), - 1 oeuf intitulé «STRASBOURG» (5.000 F), - 1 oeuf intitulé «SCHERVILLER» (5.000 F), - 1 oeuf intitulé «MONT-SAINT-AIGNAN» (5.000 F). Oeufs d'oie peints - 3 oeufs sur anneau (1.000 F/chaque, soit 3.000 F), - 3 oeufs sans socle (1.000 F/chaque, soit 3.000 F), - 4 oeufs sur socle (1.000 F/chaque, soit 4.000 F). EVALUATION Le bien donné est évalué : - en pleine propriété à la somme de 161.000 F, - et en nue-propriété à la somme de 144.900 F. TRANSFERT DE PROPRIETE - OBLIGATIONS DES PARTIES Le donataire aura la nue-propriété du bien donné à compter de la signature de la donation ; il en supportera les risques à compter du même jour (obligation d'assurance). Le donataire n'aura la jouissance du bien donné qu'à compter du décès du donateur qui s'en réserve l'usufruit sa vie durant. Le donataire supportera, à compter du jour de la donation, les impôts et contributions de toute nature auxquels le bien donné peut et pourra être assujetti, et ce par dérogation aux dispositions de l'article 608 du Code Civil. CHARGE DE LA DONATION La présente donation est faite à la charge, pour la Ville de ROUEN, d'assurer, à compter du jour du décès de M. RUEFF, l'entretien de la sépulture de M. Nephtalie KAHN située au cimetière Monumental de ROUEN (estimation : 675 F/an). |
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| Année : | 1996 | |||||
| Catégorie : | Culture - Sport - Relations internationales | |||||
| Page : | 72 | |||||
| Rapporteur : | ||||||
| Débats : | ||||||