| Fiche Conseil | ||||||
| Séance : | 18/12/1996 | |||||
| Libelle : | Zone d'Aménagement Concerté Pasteur-Constantine. Abandon de la procédure de Z.A.C. Bilan de clôture de l'opération | |||||
| Document : | Par délibération du 15 octobre 1993, le Conseil Municipal a approuvé le principe de création d'une Zone d'Aménagement Concerté (Z.A.C.) dans le quartier Pasteur-Constantine. En effet, il était apparu que ce quartier nécessitait une restructuration en accompagnement du transfert de la préfecture et de l'implantation de la faculté de droit, sciences économiques et gestion, et la réalisation d'un programme d'habitat social. Dans ce contexte, il avait été confié à la Société d'Aménagement de la Région de ROUEN (S.A.R.R.) une mission d'étude visant à tester la faisabilité de l'opération «Faculté» sur le site Pasteur et à élaborer un dossier de Z.A.C. Seul le test concernant le programme de l'Unité de Formation et de Recherche (U.F.R.) sur les deux terrains retenus à l'époque a été mené à bien. Toutes les perspectives de développement du quartier n'ayant pas été arrêtées, il n'a pas été possible de prédéfinir les lignes directrices nécessaires à l'élaboration d'un dossier de Z.A.C. et d'en définir le périmètre. De même aujourd'hui, la poursuite d'une procédure de Z.A.C. n'apparaît pas pertinente en raison : - d'opérations déjà réalisées telles que le transfert de la préfecture, la construction de logements sociaux et la restructuration du lycée de la Providence, - de la modification du programme de la faculté désormais prévue sur un seul site, - de l'étude en cours pour la desserte du quartier par les transports en commun (ligne Est/Ouest du métro-bus). En conséquence de l'abandon du principe de création d'une Z.A.C., il est nécessaire aujourd'hui de clôturer la convention d'étude conclue avec la S.A.R.R. le 20 avril 1994, relative à l'aménagement du quartier Pasteur, et d'arrêter le bilan financier correspondant. Un état des dépenses et recettes a été établi par la S.A.R.R. à cet effet, étant précisé que la Ville a réglé, au fur et à mesure de leur avancement, le coût des études. |
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| Année : | 1996 | |||||
| Catégorie : | Domaine public - Urbanisme - Equipement | |||||
| Page : | 186 | |||||
| Rapporteur : | ||||||
| Débats : | ||||||