| Fiche Conseil | ||||||
| Séance : | 18/12/1996 | |||||
| Libelle : | Zone d'Aménagement Concerté de la Vallée des Deux Rivières. Suppression de la procédure de Z.A.C. Bilan de clôture de l'opération | |||||
| Document : | Par délibération du 4 juillet 1996, vous avez décidé de ne pas poursuivre le projet de Zone d'Aménagement Concerté (Z.A.C.) de la Vallée des Deux Rivières, compte tenu des études de faisabilité économique réalisés par la Société d'Aménagement de la Région de ROUEN (S.A.R.R.) qui conduisaient à constater que le large périmètre de la Z.A.C. arrêté initialement n'était pas économiquement viable et qu'il faisait supporter à la Ville le risque, sur le plan foncier, d'être mise en demeure d'acquérir par les différents propriétaires compris dans le périmètre. De plus, un accueil d'activités pouvant tout à fait être conçu et mis en oeuvre en dehors d'une procédure de Z.A.C., vous avez décidé, par la même délibération, de maintenir le principe d'accueil d'activités économiques sur le secteur Saint-Gilles uniquement, par la réalisation d'un lotissement communal immédiatement réalisable. Il est donc nécessaire aujourd'hui de clôturer la convention d'études relative au parc d'activités de la Vallée des Deux Rivières conclue avec la S.A.R.R. au titre de la Z.A.C. le 13 novembre 1993 et d'arrêter le bilan financier correspondant, pour lequel un état des dépenses et recettes a été établi par la S.A.R.R. Il est précisé que l'ensemble de ces dépenses a été budgété et réglé sur les exercices 1993 à 1996. J'ai donc l'honneur, MESDAMES, MESSIEURS, au nom de votre Commission «VILLE FACILE A VIVRE» Domaine public - Urbanisme - Equipement, de vous prier de bien vouloir : 1.- acter la suppression de la Z.A.C. de la Vallée des Deux Rivières par caducité de l'acte de création du 20 mai 1994, 2.- clôturer la convention n° 93.013 conclue avec la S.A.R.R. le 15 novembre 1993 et relative aux études sur le parc d'activités de la Vallée des Deux Rivières, 3.- autoriser M. le Maire à signer le bilan de clôture correspondant. La présente délibération sera affichée pendant un mois en mairie. Elle fera |
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| Année : | 1996 | |||||
| Catégorie : | Domaine public - Urbanisme - Equipement | |||||
| Page : | 189 | |||||
| Rapporteur : | ||||||
| Débats : | ||||||