Conseils Municipaux depuis 1995

Fiche Conseil
 
Séance : 18/12/1996
Libelle : Musée des Beaux-Arts. Climatisation. Programme complémentaire. Financement.Appel d'offres. Autorisation. Avenant n°3 à la convention du 13 juillet 1989
Document : Le Conseil Municipal, lors de sa séance du 4 juillet 1986, a décidé de procéder aux travaux de rénovation du musée des Beaux-Arts de ROUEN, dont la première tranche a été inaugurée en mai 1992 et la dernière en juin 1994.
Ces travaux, dont le coût global T.T.C. s'élève à ce jour à 103.747.994 F, ont porté :
- sur l'aménagement de l'aile Sud et du noyau central,
- sur l'aménagement de l'aile Nord.
Pour cette réalisation, la Ville a obtenu le concours financier :
- du Département de la Seine-Maritime : 15 % du montant hors taxes,
- de la Région de Haute-Normandie :
. 15 % du montant hors taxes pour la tranche ferme et la tranche conditionnelle n° 1,
. 13,07 % pour la tranche conditionnelle n° 2,
. 12,34 % pour la tranche conditionnelle n° 3,
. 13,28 % pour la tranche conditionnelle n° 4,
- de l'Etat, selon des modalités de financement qui ont été définies aux termes d'une convention signée le 13 juillet 1989 :
. 45 % du montant hors taxes pour la tranche ferme,
. 50 % du montant hors taxes pour les tranches conditionnelles n° 1, 2, 3 et 4.
Sur le projet de base régi par cette convention, s'est greffée, au regard des exigences techniques formulées par les propriétaires de tableaux et leurs assureurs, la nécessité de réaliser des travaux de climatisation, d'aménagement de la salle d'expositions temporaires et de mise en place d'un dispositif de régulation de l'éclairage en fonction de la luminosité extérieure.
Selon les délibérations adoptées par le Conseil Municipal le 15 octobre 1993 et le 19 décembre 1994, une première tranche de travaux, évaluée à 5.550.000 F H.T. et se substituant (en accord avec l'Etat) à l'aménagement d'une cafétéria (évalué à 4.000.000 F H.T.) et au ravalement des façades (3.900.000 F H.T.) prévus dans la convention d'origine, a été effectuée au cours du premier semestre 1994, afin de permettre le déroulement de l'exposition «Les Cathédrales de Monet».
La réalisation d'une seconde tranche, évaluée à 6.220.000 F H.T., était également prévue.
Cette deuxième tranche de travaux a pour objectif de climatiser les salles d'expositions permanentes, afin, d'une part, d'éviter une dégradation des oeuvres due aux trop grandes variations de température et d'hygrométrie et, d'autre part, de rénover les chaufferies actuellement trop vétustes.
L'Etat s'étant engagé à verser une subvention de 50 % du montant hors taxes des travaux de climatisation (1ère et 2ème tranches), la délibération du Conseil Municipal du 19 décembre 1994 prévoyait la globalisation de la participation de l'Etat pour l'ensemble des travaux de climatisation. Un avenant à la convention du 13 juillet 1989 a été signé le 5 décembre 1995, prenant en compte l'ensemble des nouveaux travaux de climatisation et constatant l'abandon des travaux d'aménagement de la cafétéria et de ravalement de façades.
Or cet avenant a été refusé par le Trésorier Payeur Général de Haute-Normandie. Celui-ci a estimé que l'engagement pris par la Ville de ROUEN, en ce qui concerne l'exécution d'une seconde tranche de climatisation, n'était pas suffisamment précis et a demandé à ce que des avenants spécifiques soient établis, d'une part, pour les travaux déjà effectués et, d'autre part, pour les travaux de climatisation à réaliser ultérieurement.
Un nouvel avenant a donc été signé entre la Ville de ROUEN et l'Etat, le 17 juin 1996, concernant la première tranche des travaux de climatisation déjà effectuée.
De ce fait, le montant subventionnable par l'Etat de la dernière tranche des travaux d'aménagement du musée (tranche conditionnelle n° 4 ou tranche 1992) a été ramené de 15.550.000 F H.T. à 13.200.000 F H.T., par suite du changement de la nature des travaux entrant dans cette tranche (réalisation de travaux de climatisation en substitution des travaux d'aménagement d'une cafétéria et de ravalement des façades).
La subvention allouée par l'Etat à la Ville est passée de 7.775.000 F à 6.600.000 F.
II est maintenant envisagé de procéder à la signature avec l'Etat d'un autre avenant concernant la deuxième tranche des travaux de climatisation devant être effectuée au musée des Beaux-Arts.
Au préalable, la Direction Régionale des Affaires Culturelles demande à la Ville de confirmer son intention d'effectuer cette nouvelle tranche qui vise notamment :
1.- Dans l'aile Sud :
- à rafraîchir les salles des deux niveaux,
- à renforcer la ventilation mécanique,
- à contrôler l'hygrométrie, afin d'améliorer la conservation des oeuvres exposées et le confort des visiteurs.
2.- En sous-sol :
- à la réfection totale de la chaufferie sous la Conservation, écartée des travaux initiaux et vétuste,
- au remplacement des générateurs d'air chaud à fonctionnement alternatif par des centrales de traitement d'air à soufflage continu d'air conditionné, alimentées par les deux chaufferies Nord (refaite à neuf) et Sud (renforcée), avec raccordement sur la gestion technique centralisée existante.
Cette opération entraîne ainsi la suppression de deux chaufferies gaz, à savoir :
- celle située sous l'entrée principale, qui est vétuste et n'a pas été refaite (le bureau de contrôle technique l'a déclarée non conforme et dangereuse),
- la chaufferie de l'aile Nord.
3.- En toiture :
- à l'adjonction d'un groupe supplémentaire de production d'eau glacée.
4.- Dans les combles Sud :
- à la réalisation d'une centrale de recyclage d'air pour rééquilibrer les températures des salles de l'étage et du rez-de-chaussée de l'aile Sud.
5.- En local technique :
- à la réalisation d'une centrale de surpression pour le réseau-incendie.
La réalisation de ces travaux étant indissociable des prestations déjà effectuées, la maîtrise d'oeuvre et le contrôle technique de la dernière tranche de la climatisation ont été confiés, par délibération du 9 décembre 1994, au groupement TORCHINSKY/ECART/U.T.E.B.A., qui a assuré la maîtrise d'oeuvre de l'ensemble de la rénovation du musée, et au bureau de contrôle C.E.P., par marchés négociés.
A ce jour, les études sont au stade du dossier de consultation des entreprises. De plus, par lettre du 10 juin 1996, M. TORCHINSKY, architecte mandataire du groupement de maîtrise d'oeuvre, a fait savoir sa cessation d'activité et a proposé que l'ensemble des prestations restant à effectuer soient transférées au
cabinet U.T.E.B.A.
Par ailleurs, la réglementation imposant un coordonnateur de sécurité pour ce type de travaux dès les études, la société VERITAS a été retenue, après consultation, pour un montant de 63.000 F H.T., soit 76.000 F T.T.C.
L'ensemble de l'opération est évalué à 6.283.000 F H.T., soit 7.577.298 F T.T.C.
Les travaux seront attribués par appel d'offres ouvert par lots..
 
Année : 1996
Catégorie : Domaine public - Urbanisme - Equipement
Page : 198
Rapporteur :
   
Débats :
   
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