Conseils Municipaux depuis 1995

Fiche Conseil
 
Séance : 03/02/1995
Libelle : Abattoir de Rouen. Augmentation du capital de la S.O.D.E.X.A.R. Souscription. Désignation de délégués
Document :
 
Année : 1995
Catégorie : Eau, Assainissement et Abattoi
Page : 186
Rapporteur :
   
Débats :
   
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