Conseils Municipaux depuis 1995

Fiche Conseil
 
Séance : 18/12/1996
Libelle : Eau et assainissement. Exécution de travaux et exploitation des réseaux intercommunaux situés sur le territoire de la Ville de Rouen. Convention avec la S.I.A.A.R. Avenant n°2
Document :
 
Année : 1996
Catégorie : Propreté - Environnement
Page : 162
Rapporteur :
   
Débats :
   
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