Fiche Conseil | ||||||
Séance : | 18/12/1996 | |||||
Libelle : | S.A.I.E.M. "Rouen développement". Construction de logements sociaux angle boulevard de l'Europe/rue Pierre Renaudel. Cession de terrain par la ville. Convention. Autorisation. Subvention. Attribution | |||||
Document : | ||||||
Année : | 1996 | |||||
Catégorie : | Solidarité - Logement - Santé - Sécurité | |||||
Page : | 150 | |||||
Rapporteur : | ||||||
Débats : | ||||||