| Fiche Conseil | ||||||
| Séance : | 09/12/1994 | |||||
| Libelle : | Subventions aux associations. Attribution | |||||
| Document : | La Municipalité a été saisie de demandes de subventions émanant : - de l'association «Interm'Aide Emploi», afin de lui permettre de mener à bien l'informatisation de sa gestion, - de l'Université de ROUEN - Groupe de Recherche en Histoire (G.R.H.I.S.), afin de lui permettre d'organiser un colloque sur le thème «Les rencontres de rue», qui s'est déroulé du 16 au 19 novembre 1994, - de l'association des «Elèves et anciens élèves des lycées et collèges militaires, des écoles militaires préparatoires et des anciens enfants de troupe», pour l'organisation du 75ème congrès national de l'association, les samedi 13 et dimanche 14 mai 1995, à la Halle aux Toiles de ROUEN, - du Comité des Oeuvres Sociales de la Police Nationale de l'Agglomération Rouennaise, afin de compenser le coût de la location de la piscine du centre sportif Docteur Duchêne qui a été utilisée à l'occasion d'un gala de catch, le 8 octobre 1994, - de l'association de la Bourse de Commerce de ROUEN, afin de lui permettre d'organiser la 35ème Bourse Européenne de Commerce des Céréales qui aura lieu les 26, 27 et 28 octobre 1995 à ROUEN, - du Forum International de l'Agriculture, au titre de l'organisation du Forum qui s'est déroulé les 24, 25 et 26 juin 1994, - de l'association France-Canada, afin de lui permettre de faire face au coût de la location de la Halle aux Toiles, dans laquelle l'association a tenu congrès, en juin dernier, à l'occasion du 50ème anniversaire de la Libération, - de l'association «Les Damiers du Centenaire», à titre de subvention complémentaire, - du Musée Maritime et Fluvial de ROUEN, afin de lui permettre de poursuivre ses activités, - de l'association «Cinéluso», au titre de l'organisation des «5èmes journées du cinéma portugais» qui auront lieu en janvier 1995, - de l'association «Esther», afin de lui permettre de poursuivre ses activités, - de l'association Antoinette Fage, au titre du fonctionnement du centre social, - de la crèche «Les Petits Petons», afin de lui permettre de poursuivre ses activités, - de l'association «Le Jardin des Bisous», pour l'octroi d'une subvention complémentaire de fonctionnement, - de la Fédération Nationale des Anciens des Missions Extérieures, afin de participer à l'opération «Un colis pour un casque bleu», à l'occasion des fêtes de fin d'année, - de l'association «Défense des Intérêts moraux et matériels des Français Musulmans rapatriés d'Algérie et leurs enfants» (D.I.F.M.A.), afin de compenser le coût de la location de la Halle aux Toiles qu'elle utilisera le 15 janvier 1995, pour l'organisation d'une soirée, - de l'association «Les Amis des Petits Frères des Pauvres»», à l'occasion d'une soirée de bienfaisance qui se déroulera le 8 avril 1995, à l'auditorium du Conservatoire National de Région, - du Secours Catholique, afin de lui permettre de poursuivre ses activités, - de la société Saint-Vincent de Paul, afin de lui permettre d'assurer la collecte et la distribution de denrées alimentaires aux personnes défavorisées, - de l'Association des Jeunes Collectionneurs des Hauts de ROUEN (A.J.C.H.R.), au titre de son fonctionnement, - de l'association «Maison de Quartier Grieu-Vallon Suisse», à l'occasion du 30ème anniversaire de la maison de quartier, - de l'association municipale des Jardins Ouvriers de ROUEN, afin de lui permettre de poursuivre ses activités, - de la Concentration des Comités Commerciaux (3CR), au titre des illuminations de fin d'année. Les objectifs poursuivis par ces organismes étant de nature à promouvoir le rayonnement de notre cité, j'ai l'honneur, MESDAMES, MESSIEURS, au nom de votre Commission «FINANCES et PERSONNEL», de vous prier de bien vouloir accorder les subventions proposées sur l'état ci-annexé. Par ailleurs, vous aviez accordé, lors de votre séance du 11 décembre 1993, une subvention d'équipement de 10.000 F à l'Association Jeunesse de l'Ouest Rouennais (A.J.O.R.). Cette subvention a été mandatée à hauteur de 8.398 F, après vérification des factures correspondant à la dépense subventionnée. L'association a demandé a pouvoir disposer du solde de cette subvention (soit 1.602 F), afin de lui permettre d'organiser un après-midi «Noël» pour les enfants du quartier qui participent aux activités de l'association. Je vous propose de bien vouloir désaffecter le solde de la subvention que vous avez votée lors de votre séance du I I décembre 1993 et accorder à l'Association Jeunesse de l'Ouest Rouennais (A.J.O.R.) une subvention de 1.602 F, afin de lui permettre d'organiser un après-midi «Noël». En outre, vous aviez accordé, lors de votre séance du 18 mars 1994, une subvention de 165.000 F à «Plan, Construction et Architecture», au titre de la participation de la Ville aux frais résultant de l'organisation du colloque qui s'est déroulé à ROUEN, le 12 octobre 1994, sur le thème «Vivre et habiter une ville portuaire». Les opérations d'organisation de cette manifestation ayant donné lieu à l'établissement de factures au nom de la Ville, pour un montant global de 117.632 F, il y a lieu de désaffecter cette subvention, afin de procéder au virement de crédits devant permettre le paiement des prestations facturées. Enfin, vous aviez constitué une provision de 100.000 F, lors de votre séance du 18 mars 1994, afin d'éteindre la dette éventuelle de l'association Liberty Mini-Club à l'égard de la Ville qui aurait pu naître de la mise en jeu de la garantie de la Ville que vous avez accordée à l'association pour le remboursement d'un crédit de restructuration. Au cours de l'exercice 1994, la Ville n'a pas été appelée en garantie par l'organisme prêteur. Je vous propose donc de désaffecter cette provision, afin de rendre disponible les crédits s'y rapportant. |
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| Année : | 1994 | |||||
| Catégorie : | Finances et personnel | |||||
| Page : | 201 | |||||
| Rapporteur : | 126 | |||||
| Débats : | ||||||