| Fiche Conseil | ||||||
| Séance : | 18/12/1996 | |||||
| Libelle : | Subventions aux associations. Attribution | |||||
| Document : | La Municipalité a été saisie de demandes de subventions émanant : - du Groupement pour l'Insertion des Handicapés Physiques, afin d'assurer la pérennité du salaire de la jeune fille handicapée moteur, responsable de la bibliothèque sonore, - de l'association des Amis de Flaubert et Maupassant, afin de faire face au coût de la publication des actes du colloque international qui a eu lieu le 23 mars dernier, - du Conseil des Sports, au titre d'une participation complémentaire de la Ville à la réalisation du «Guide des Sports», - du ROUEN-Hockey-Club, afin de solder la participation de la Ville pour l'année 1996. Je vous rappelle que, par délibération du 11 octobre dernier, la Ville a dénoncé la convention d'objectifs et procédé à la désaffectation des 2/3 de la subvention prévue pour le club, soit 1.376.000 F. Compte tenu du plan de redressement présenté par la nouvelle équipe dirigeante du club et de la décision de redressement judiciaire prononcée le 11 septembre 1996, une partie de la subvention prévue, soit 800.000 F, a été réaffectée par cette même délibération. Il vous est proposé de solder la participation de la Ville au titre de 1996, en accordant au ROUEN-Hockey-Club un complément de subvention de 576.000 F, portant la participation totale de la Ville au fonctionnement du club à 1.745.504 F, en ce compris la prise en charge de l'annuité d'emprunt garantie. Les objectifs poursuivis par ces organismes étant de nature à promouvoir le rayonnement de notre cité, j'ai l'honneur, MESDAMES, MESSIEURS, au nom de vos Commissions «VILLE QUI BOUGE» Jeunesse - Enseignement - Université - Vie associative et «VILLE ENTREPRENANTE» Finances - Emploi - Développement économique, de vous prier de bien vouloir accorder les subventions proposées sur l'état ci-annexé. Par ailleurs, il vous est proposé de procéder à une répartition de la provision «Associations de quartier», constituée à l'occasion du budget primitif et dont le solde des crédits disponibles ressort à 245.940 F : 1.- au titre de la seconde répartition pour l'opération «Fêtes de Noël», en faveur des associations suivantes : - Comité des fêtes du Plateau des Sapins 19.350 F - Comité de quartier Saint-Marc 7.350 F - Comité des fêtes et oeuvres sociales ROUEN Saint-Clément 12.150 F - Comité Saint-Sever/ Emmurées/Lafayette 15.950 F - Club du 3ème âge du centre André Malraux 4.150 F - Comité de quartier ROUEN La Madeleine 4.650 F - Comité de quartier La Grand'Mare 4.850 F - Comité de quartier Augustins-Molière 6.550 F - Comité des aînés de l'île Lacroix 6.750 F - Comité Bonne Nouvelle 7.050 F - Comité des fêtes du Temps Perdu 7.350 F - Comité des fêtes et oeuvres sociales Trianon 7.850 F - Comité de quartier Cavelier de La Salle 7.850 F - Comité de quartier Grieu-Vallon Suisse 8.150 F - Comité de quartier Mont-Riboudet/Sacré-Coeur 8.350 F - Association des habitants du quartier Jouvenet 8.500 F - Comité de quartier La Lombardie 8.800 F - Comité Grammont 8.950 F - Comité Jardin des Plantes 8.950 F - Comité Saint-Hilaire/Saint-Vivien 9.150 F - Comité des fêtes et oeuvres sociales Louis Poterat 9.800 F - Comité des fêtes et des anciens du Mont-Gargan 9.850 F - Comité des fêtes et des anciens du Faubourg-Martainville 9.850 F - Association Avantage ROUEN Espace Nord (A.R.E.N.) 8.000 F - Fédération des comités de quartier 37.800 F TOTAL 248.000 F 2.- au titre de subventions spécifiques, au profit : - du comité de quartier Mont-Riboudet/Sacré-Coeur, à hauteur de 1.700 F, afin de faire face au coût de la location d'un groupe électrogène à l'occasion de la célébration de la Saint-Fiacre, - du comité de la Madeleine, à hauteur de 6.000 F, afin de faire face au coût de la locationd'un podium. Il vous est également proposé de procéder à une nouvelle répartition de la provision «Université», constituée au budget primitif et dont le solde des crédits disponibles ressort à 80.910 F, en faveur de : - l'association «Junior I.N.S.A. ROUEN», à hauteur de 3.000 F, afin d'organiser avec l'I.N.S.A. les «4èmes Journées Qualité de Haute-Normandie» qui se sont déroulées les 7 et 13 novembre dernier. Par ailleurs, la provision «Santé», constituée au budget primitif et dont le solde des crédits disponibles ressort à 89.500 F, pourrait être répartie en faveur de : - l'association Française contre les Myopathies, au titre de l'organisation du «Téléthon», à hauteur de 9.000 F, afin de contribuer à l'organisation d'un concert de musique et d'animations qui se sont déroulés le 7 décembre dernier, - la Coordination Régionale des Intervenants en Toxicomanie et Sida (C.R.I.T.S.), à hauteur de 32.000 F, afin de participer à l'achat de 100.000 préservatifs qui seront distribués lors des diverses manifestations organisées pour lutter contre cette maladie et qui seront également mis à disposition dans certains lieux, - la Coordination Régionale des Intervenants en Toxicomanie et Sida (C.R.I.T.S.), à hauteur de 7.380 F, afin de compenser le coût de la location du théâtre de la Ville Duchamp-Villon dans le cadre de l'organisation d'un concert au mois de décembre dernier. Enfin, il vous est demandé de procéder à la seconde répartition de la provision «Union Nationale du Sport Scolaire», constituée au budget primitif et dont le solde des crédits disponibles ressort à 10.112 F, en faveur des associations sportives scolaires suivantes : - Association Francs Joueurs du lycée Corneille 2.045 F - Association sportive Hélène Boucher - lycée Gustave Flaubert 916 F - Foyer socio-éducatif du collège Barbey d'Aurevilly 890 F - Association sportive du lycée Camille Saint-Saëns 2.124 F - Association sportive du collège Albert Camus 1.385 F - Association sportive du lycée technique Blaise Pascal 277 F - Association sportive du collège Jean Lecanuet 1.410 F - Association sportive du lycée Jeanne d'Arc 1.065 F TOTAL 10.112 F |
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| Année : | 1996 | |||||
| Catégorie : | Finances - Emploi - Développement économique | |||||
| Page : | 85 | |||||
| Rapporteur : | ||||||
| Débats : | ||||||