Conseils Municipaux depuis 1995

Fiche Conseil
 
Séance : 18/12/1996
Libelle : S.A.E.I.M. - "Rouen Développement". Construction de 16 logements P.L.I, rue Henri Martin. Emprunt de 2.976.600 F Garantie de la Ville. Subvention. Attribution
Document :
 
Année : 1996
Catégorie : Finances - Emploi - Développement économique
Page : 147
Rapporteur :
   
Débats :
   
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