Conseils Municipaux depuis 1995
Fiche Conseil
Séance :
09/12/1994
Libelle :
Abattoir. Taxe Locale d'Usage. Fixation du taux pour 1995.
Document :
Année :
1994
Catégorie :
Eau, Assainissement et Abattoirs
Page :
123
Rapporteur :
126
Débats :
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