Conseils Municipaux depuis 1995

Fiche Conseil
Séance :	09/12/1994
Libelle :	Créches et haltes-garderies. «Contrat Enfance». Convention avec la Caisse d'Allocations Familiales. Avenant.
Document :
Année :	1994
Catégorie :	Enseignement
Page :	108
Rapporteur :	126
Débats :

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