| Fiche Conseil | ||||||
| Séance : | 18/12/1996 | |||||
| Libelle : | Kiosque place du Général de Gaulle. Sinistre du 21 juin 1994. Indemnité due à la Ville par la compagnie d'assurances. Acceptation | |||||
| Document : | Dans la nuit du 21 au 22 juin 1994, un incendie d'origine accidentelle a partiellement détruit le kiosque situé place du Général de Gaulle et appartenant à la Ville. Une déclaration de sinistre a été faite auprès des assureurs de la Ville, dans le cadre du contrat «Incendie et risques annexes» souscrit auprès de la compagnie AXA par l'intermédiaire du cabinet DUJARDIN. A la suite de cette déclaration, les assureurs ont désigné un expert chargé de procéder à la détermination de l'indemnité due à la Ville au titre de son contrat. Un état des pertes a été établi sur les bases contractuelles, comprenant l'indemnité liée aux travaux de réfection du kiosque (vétusté déduite) et les pertes indirectes à hauteur de 20 % de l'ensemble. L'indemnité totale à laquelle peut prétendre la Ville s'élève, compte tenu de ces éléments, à 105.610 F. Cette somme paraissant acceptable par vos services techniques, eu égard aux devis transmis par les entreprises pour la remise en état du bâtiment, j'ai donc l'honneur, MESDAMES, MESSIEURS, au nom de votre Commission «VILLE ENTREPRENANTE» Finances - Emploi - Développement économique, de vous prier de bien vouloir autoriser M. le Maire à accepter le montant de l'indemnité précitée. |
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| Année : | 1996 | |||||
| Catégorie : | Finances - Emploi - Développement économique | |||||
| Page : | 119 | |||||
| Rapporteur : | ||||||
| Débats : | ||||||