| Fiche Conseil | ||||||
| Séance : | 09/12/1994 | |||||
| Libelle : | Fontaine Sainte-Marie. Ensemble archiépiscopal. Classement au titre des monuments historiques. Avis. | |||||
| Document : | M. le Ministre de la Culture et de la Francophonie a inscrit à l'ordre du jour de la prochaine séance de la délégation permanente de la Commission Supérieure des Monuments Historiques, qui se tiendra le 12 décembre 1994, l'examen des dossiers suivants, en vue d'un classement au titre des monuments historiques : - la fontaine-réservoir Sainte-Marie (inscrite à l'inventaire supplémentaire des Monuments Historiques par arrêté du 19 septembre 1991), - l'ensemble archiépiscopal (inscrit à l'inventaire supplémentaire des Monuments Historiques par arrêté du 9 novembre 1992). Conformément à la législation en vigueur, l'avis du propriétaire doit figurer au dossier lors de son examen par la commission. Pour la fontaine Sainte-Marie, propriété de la Ville de ROUEN, cette demande concerne la totalité de l'édifice (fontaine et réservoir), y compris l'ensemble des murs de soutènement et les éléments de clôture. Pour l'ensemble archiépiscopal, il s'agit de la totalité des vestiges archéologiques de l'ensemble archiépiscopal et des édifices qui l'ont précédé, y compris ceux de l'ancienne église de la Madeleine situés dans l'environnement Sud de la cathédrale, ainsi que les sols de la cour des Maçons et ceux de la cour d'Albane, jusqu'à l'alignement repris sur le cadastre napoléonien le long de la rue Saint-Romain. Ces vestiges sont situés sur des terrains appartenant pour partie à l'Etat (parcelle n° 185, d'une contenance de I ha 62a 3ca, figurant au cadastre section BI) et pour partie à la Ville de ROUEN (rue Saint-Romain, terrain non cadastré, domaine public, et en sous-sol de la rue du Change, terrain non cadastré, domaine public). |
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| Année : | 1994 | |||||
| Catégorie : | Affaires culturelles | |||||
| Page : | 74 | |||||
| Rapporteur : | ||||||
| Débats : | ||||||