Conseils Municipaux depuis 1995
Fiche Conseil
Séance :
09/12/1994
Libelle :
Syndicat Intercommunal pour la révision du Schéma Directeur de l'Agglomération ROUEN-ELBEUF. Modification des statuts. Approbation.
Document :
Année :
1994
Catégorie :
Page :
68
Rapporteur :
Débats :
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