Conseils Municipaux depuis 1995

Fiche Conseil
 
Séance : 18/12/1996
Libelle : Garantie d'emprunts. S.A.I.E.MM. "Rouen développement" Secteur Pélissier. Ilots A3, A4 et A5. Construction de 26 logements P.L.A. et de 20 logements P.L.I. Emprunt P.L.A. de 7.512.165 F. Emprunt P.L.I. de 4.922.474 F
Document :
 
Année : 1996
Catégorie : Finances - Emploi - Développement économique
Page : 143
Rapporteur :
   
Débats :
   
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