Conseils Municipaux depuis 1995
Fiche Conseil
Séance :
14/10/1994
Libelle :
Terrain boulevard de l'Europe/rue Blaise Pascal. Cession au lycée du Sacré-Coeur. Autorisation.
Document :
Année :
1994
Catégorie :
Finances et personnel
Page :
213
Rapporteur :
Débats :
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