Conseils Municipaux depuis 1995

Fiche Conseil
 
Séance : 14/10/1994
Libelle : Société Anonyme Immobilière d'Economie Mixte de la Ville de ROUEN. Plan de développement. Augmentation de capital. Souscription de la Ville.
Document :
 
Année : 1994
Catégorie : Finances et personnel
Page : 222
Rapporteur :
   
Débats :
   
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