Conseils Municipaux depuis 1995

Fiche Conseil
 
Séance : 14/10/1994
Libelle : Métro-bus de l'agglomération rouennaise. Participations financières réciproques. Convention avec le S.I.V.O.M. Autorisation.
Document :
 
Année : 1994
Catégorie : Finances et personnel
Page : 239
Rapporteur :
   
Débats :
   
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