Conseils Municipaux depuis 1995

Fiche Conseil
 
Séance : 18/12/1996
Libelle : Garantie d'emprunts. S.A.I.E.MM. "Rouen développement" Secteur Pélissier. Ilot K. Construction de 30 logements. Emprunts P.L.A. de 8.004.262 F. et P.L.A.TS. de 1.710.910 F
Document :
 
Année : 1996
Catégorie : Finances - Emploi - Développement économique
Page : 140
Rapporteur :
   
Débats :
   
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