Conseils Municipaux depuis 1995

Fiche Conseil
 
Séance : 14/10/1994
Libelle : Garantie d'emprunt. Société Anonyme d'H.L.M. LOGISEINE. Opération boulevard de l'Europe. Deuxième tranche. Construction de 50 logements. Emprunt de 21.803.365 F.
Document :
 
Année : 1994
Catégorie : Finances et personnel
Page : 216
Rapporteur :
   
Débats :
   
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