Conseils Municipaux depuis 1995

Fiche Conseil
 
Séance : 14/10/1994
Libelle : Conseil Départemental de l'Aide Juridique de Seine-Maritime. Adhésion de la Ville. Désignation d'un délégué. Subvention. Attribution.
Document :
 
Année : 1994
Catégorie : Jeunesse et vie des quartiers
Page : 153
Rapporteur :
   
Débats :
   
Retour