Conseils Municipaux depuis 1995
Fiche Conseil
Séance :
14/10/1994
Libelle :
Contrats Emploi-Solidarité. Mise à la disposition de la Ville. Convention Ville/E.D.F.G.D.F.
Document :
Année :
1994
Catégorie :
Interventions sociales et solidarité
Page :
150
Rapporteur :
Débats :
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