Conseils Municipaux depuis 1995
Fiche Conseil
Séance :
14/10/1994
Libelle :
Théâtre des Arts-opéra de Normandie. Cases commerciales. Concessions. Appel d'offres. Autorisation.
Document :
Année :
1994
Catégorie :
Equipement
Page :
132
Rapporteur :
Débats :
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