Conseils Municipaux depuis 1995
Fiche Conseil
Séance :
14/10/1994
Libelle :
Installations sportives mises à la disposition des lycées. Indemnité. Conventions avec la Région et les établissements.
Document :
Année :
1994
Catégorie :
Sports
Page :
126
Rapporteur :
Débats :
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