Conseils Municipaux depuis 1995
Fiche Conseil
Séance :
14/10/1994
Libelle :
Restauration scolaire. Enseignement privé. Organisme gestionnaire. Tarifs réduits. Participation de la Ville.
Document :
Année :
1994
Catégorie :
Enseignement
Page :
125
Rapporteur :
Débats :
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