| Fiche Conseil | ||||||
| Séance : | 08/07/1994 | |||||
| Libelle : | Subventions aux associations. Attribution. | |||||
| Document : | La Municipalité a été saisie de demandes de subventions émanant : - de l'Office de Tourisme - Syndicat d'Initiative de ROUEN et sa région, pour l'acquisition du mobilier nécessaire à l'aménagement d'une salle de réunion, - de l'association «Accord Studio», afin de lui permettre de faire réaliser des travaux d'insonorisation dans les locaux qu'elle utilise, - du comité rouennais de la Ligue contre le Cancer, afin de lui permettre de faire face au coût de la location de l'auditorium du Conservatoire National de Région qu'elle a utilisé le 7 mai dernier, à l'occasion d'un concert organisé au profit de ses oeuvres, - de l'association des Ingénieurs de l'Institut National des Sciences Appliquées (I.N.S.A.), pour l'organisation de la cérémonie de remise des diplômes, - de l'Association Nationale Française des Infirmières et Infirmiers Diplômés ou Etudiants (A.N.F.I.I.D.E.), à l'occasion de la «Journée internationale des infirmières», qui s'est déroulée le 10 mai dernier, - de l'Ordre des Canardiers, afin de lui permettre d'organiser la prochaine édition de son festival, le 13 juillet prochain, - de l'association «Armada de la Liberté», afin de compléter la subvention votée au budget primitif 1994, - du Comité Artistique de la Coiffure Française, à l'occasion d'un après-midi de présentation de coiffures devant se dérouler à l'automne, - de l'Université de ROUEN, pour l'organisation d'un forum d'orientation et d'information destiné aux nouveaux bacheliers, qui a eu lieu entre le 5 et le 7 juillet 1994, - de l'Association Sportive Universitaire de ROUEN (A.S.U.R.) - boxe anglaise, afin de contribuer à l'organisation des phases finales du tournoi de France de boxe anglaise, - de l'association des «24 heures de marche de ROUEN», au titre de l'organisation de cette manifestation, qui s'est déroulée dans le cadre de la foire internationale de ROUEN, les 2 et 3 avril derniers, - de l'association «Promusica», afin de lui permettre de faire face au coût de la location de la salle Sainte-Croix des Pelletiers qu'elle a utilisée pour donner un concert le samedi 19 mars 1994, - de l'association des Antiquaires et Galeries d'Art de la Ville de ROUEN, afin de contribuer à l'organisation de l'édition 1994 de la manifestation dénommée «L'Art d'exception à ROUEN», - de l'Association des Galeries d'Art Professionnelles (A.G.A.P.), afin de lui permettre de publier un guide des galeries d'art de ROUEN, - de l'association «Défense des Intérêts moraux et matériels des Français Musulmans rapatriés d'Algérie et leurs enfants» (D.I.F.M.A.), afin de lui permettre de poursuivre ses activités, - du Relais Malakoff, au titre de son fonctionnement, - du mini-club Binet, afin de lui permettre de poursuivre son activité «Aide aux devoirs», - du comité «Madâ Jeunes», au titre de ses projets éducatifs, - du comité de quartier «Cavelier de La Salle», à titre exceptionnel, afin de faire face au coût des manifestations qui ont été organisées à l'occasion de son 25ème anniversaire, - des Scouts de France de ROUEN - Sème Groupe, au titre de leurs activités, - de l'Association de Coordination et d'Animation des Hauts de ROUEN (A.C.A.H.R.), afin de lui permettre d'étendre ses activités, dans le cadre du Contrat de Ville, - de l'Union Fédérale des Consommateurs «Que choisir» de ROUEN, afin de lui permettre de poursuivre ses activités. Vous aviez décidé par ailleurs, lors de votre séance du 21 janvier 1994, d'accorder une subvention de 600.000 F à l'association «Open de tennis de Haute-Normandie», afin de lui permettre d'organiser une compétition de tennis de dimension internationale, qui s'est déroulée du 15 au 21 mai 1994. Toutefois, il a été décidé, postérieurement à cette réunion, de constituer une structure associative spécifique pour l'organisation de ce tournoi. Cette structure, distincte de l'association «Open de Tennis de Haute-Normandie» qui avait précédemment pris en charge l'organisation de l'open d'YVETOT, a été dénommée «Tennis Open Association». Afin de tenir compte de cette modification, je vous propose de désaffecter les crédits correspondants, soit 600.000 F, afin de les rendre disponibles, et de voter une subvention de 600.000 F au profit de l'association «Tennis Open Association». Enfin, le Conseil des Sports de la Ville de ROUEN a procédé à une nouvelle répartition de la provision qui lui a été attribuée lors du Conseil Municipal du 18 mars 1994, pour un montant total de 11.680 F. Les objectifs poursuivis par ces organismes étant de nature à promouvoir le rayonnement de notre cité, j'ai l'honneur, MESDAMES, MESSIEURS, au nom de votre Commission «FINANCES et PERSONNEL», de vous prier de bien vouloir accorder les subventions proposées sur l'état ci-annexé. BENEFICIAIRES MONTANT IMPUTATIONS CHAPITRE ARTICLE 914.30 SUBVENTIONS D'EOUIPEMENT - Office de Tourisme - Syndicat d'Initiative de ROUEN et sa région 60.000 F 914 130 - Association «Accord Studio» 15.500 F 914 130 934.30 FETES ET CEREMONIES. 2.960 F 940.30 657 - JUMELAGES - CONGRES - MISSIONS A L'ETRANGER - Comité rouennais de la Ligue contre le Cancer - Association Nationale Française des Infirmières et Infirmiers Diplômés ou Etudiants (A.N.F.I.I.D.E.) 100 F 940.30 657 - Ordre des Canardiers 20.000 F 940.30 657 - Comité Artistique de la Coiffure Française de ROUEN 5.000 F 940.30 657 940.31 RELATIONS PUBLIOUES - SUBVENTION POUR L'ORGANISATION DE L'«ARMADA DE LA LIBERTE» - Association «Armada de la Liberté» 500.000 F 940.31 657 945.18 ENCOURAGEMENT AUX SPORTS - Association Sportive Universitaire de ROUEN (A.S.U.R.) - boxe anglaise 5.000 F 945.18 657 - Association des «24 heures de marche de ROUE» 5.000 F 945.18 657 - Association «Tennis Open Association» 600.000 F 945.18 657 945.18 CONSEIL DES SPORTS - REPARTITION DE LA SUBVENTION 57 - Handisport du Grand ROUEN 8.000 F 945.18 657 - Association sportive de la maison de quartier Grieu 3.500 F 945.18 657 - Conseil des sports 180 F 945.18 657 945.28 ENCOURAGEMENT AUX SOCIETES CULTURELLES 2.500 F 945.28 657 - Association «Promusica» - Association des Antiquaires et Galeries d'Art de la Ville de ROUEN 10.000 F 945.28 657 - Association des Galeries d'Art Professionnelles (A.G.A.P.) 12.000 F 945.28 657 955.90 AUTRES AIDES SOCIALES Solidarité - Défense des Intérêts moraux et matériels des Français Musulmans rapatriés d'Algérie et leurs enfants (D.I.F.M.A.) 2.200 F 955.90 657 - Relais Malakoff 5.000 F 955.90 657 Aide en faveur des jeunes - Scouts de France de ROUEN - 5ème Groupe 2.500 F 955.90 657 - Mini-club Binet 2.500 F 955.90 657 - Comité «Mada' Jeunes» 3.000 F 955.90 657 Associations de quartier 5.000 F 955.90 657 - Comité de quartier «Cavelier de La Salle», 961.13 INTERVENTIONS ECONOMIQUES GENERALES - DEVELOPPEMENT DES QARTIERS - Association de Coordination et d'Animation des Hauts de ROUEN (A.C.A.H.R.) 300.000 F 961.13 657 961.90 AUTRES INTERVENTIONS - Union Fédérale des Consommateurs «Que choisir» de ROUEN 2.500 F 961.90 657 Relations de la Ville avec l'Université - Association des Ingénieurs de l'I.N.S.A. 5.000 F 961.90 657 - Université de ROUEN - Forum d'orientation et d'information des nouveaux bacheliers 3.000 F 961.90 657 TOTAL 1.580.440 F |
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| Année : | 1994 | |||||
| Catégorie : | Finances et personnel | |||||
| Page : | 221 | |||||
| Rapporteur : | ||||||
| Débats : | ||||||