Conseils Municipaux depuis 1995

Fiche Conseil
 
Séance : 08/07/1994
Libelle : Garantie d'emprunt. Office Public d'Aménagement et de Construction de ROUEN. - «ROUEN Habitat» -. Bail emphytéotique. Intervention. Convention Ville de ROUEN/E.P.B.S. Avenant. Emprunt de 8.873.150 F.
Document :
 
Année : 1994
Catégorie : Finances et personnel
Page : 232
Rapporteur :
   
Débats :
   
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