| Fiche Conseil | ||||||
| Séance : | 08/07/1994 | |||||
| Libelle : | Centre social du Châtelet. Sinistre du 28 mars 1994. Indemnité due à la Ville par la compagnie d'assurance. Acceptation. | |||||
| Document : | Le 28 mars 1994, un incendie a détruit l'immeuble abritant le centre social du Châtelet, appartenant à la Ville et mis à la disposition de l'Association Familiale et Sociale. Une déclaration de sinistre a immédiatement été faite auprès des assureurs de la Ville, dans le cadre du contrat «incendie et risques annexes» n° 14.626.315.01, souscrit auprès de la compagnie AXA par l'intermédiaire du cabinet DUJARDIN. A la suite de cette déclaration, les assureurs ont désigné un expert chargé de procéder à la détermination de l'indemnité due au titre de son contrat à la Ville, qui, de son côté, a confié au cabinet d'expertises ROUX la mission de l'assister dans ses rapports avec AXA. Les deux experts ont établi un état de pertes sur les bases contractuelles, comprenant l'indemnité liée à la valeur du bâtiment sinistré, la prise en charge des mesures conservatoires et des frais de démolition qui se sont élevés à 125.000 F, le coût du contenu appartenant à la Ville et des pertes indirectes à hauteur de 20 % de l'ensemble. L'indemnité totale à laquelle peut prétendre la Ville s'élève, compte tenu de l'ensemble de ces éléments, à 2.087.024 F T.T.C. Cette indemnité comprend les honoraires du cabinet ROUX, d'un montant de 80.020,87 F T.T.C., pris en charge par AXA au titre du sinistre, somme que la Ville devra restituer au cabinet ROUX dés le règlement des 2.087.024 F précités. |
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| Année : | 1994 | |||||
| Catégorie : | Finances et personnel | |||||
| Page : | 245 | |||||
| Rapporteur : | ||||||
| Débats : | ||||||