Conseils Municipaux depuis 1995
Fiche Conseil
Séance :
08/07/1994
Libelle :
Budgets et comptes. Instruction comptable M.14. Expérimentation. Opérations à compter du 1er janvier 1995.
Document :
Année :
1994
Catégorie :
Finances et personnel
Page :
220
Rapporteur :
Débats :
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