Conseils Municipaux depuis 1995

Fiche Conseil
 
Séance : 08/07/1994
Libelle : Quartier Pasteur. Aménagement de l'îlot compris entre les rues Emile Leudet, Dumont d'Urville, avenues Pasteur et du Mont-Riboudet. Déclaration d'utilité publique. Procédure d'urgence.
Document :
 
Année : 1994
Catégorie : Projet urbain du secteur ouest
Page : 207
Rapporteur :
   
Débats :
   
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