Conseils Municipaux depuis 1995

Fiche Conseil
 
Séance : 08/07/1994
Libelle : Métro-bus de l'agglomération rouennaise. Régulation du trafic. Equipement de carrefours supplémentaires. Appels d'offres. Marché négocié. Autorisation.
Document :
 
Année : 1994
Catégorie : Domaine public
Page : 91
Rapporteur :
   
Débats :
   
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