Conseils Municipaux depuis 1995

Fiche Conseil
 
Séance : 08/07/1994
Libelle : Métro-bus de l'agglomération rouennaise. Prolongement de la rue Ledru-Rollin. Participation financière de la Ville. Convention avec le S.I.V.O.M. de l'agglomération rouennaise. Autorisation.
Document :
 
Année : 1994
Catégorie : Domaine public
Page : 89
Rapporteur :
   
Débats :
   
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