| Fiche Conseil | ||||||
| Séance : | 08/07/1994 | |||||
| Libelle : | Colline Sainte-Catherine. Travaux de confortement. Marché négocié. Autorisation | |||||
| Document : | La colline Sainte-Catherine, située sur les territoires de ROUEN et de BONSECOURS, s'achève par des falaises abruptes. En 1983, puis en 1988, certaines zones ont subi des travaux de confortement par ancrages, purges, pose de grillages et de filets. Une étude confiée au Centre d'Etudes Techniques de l'Equipement (C.E.T.E.) en 1993, a permis d'établir un nouveau classement des zones de la colline, déterminant la priorité des travaux restant à réaliser. Les travaux à effectuer, de même nature que ceux de 1983 et 1988, se décomposeraient en une tranche ferme d'un montant de 300.000 F T.T.C., financée au budget primitif 1994 (comprenant les frais d'étude et de préparation du dossier technique et de contrôle) et une tranche conditionnelle d'un montant de 200.000 F T.T.C., qui pourrait être financée au budget primitif 1995. Compte tenu de la spécificité de ces travaux et de leur montant, le marché pourrait être négocié après mise en compétition, conformément aux articles 308 et 104.1.10 du Code des Marchés Publics. |
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| Année : | 1994 | |||||
| Catégorie : | Domaine public | |||||
| Page : | 82 | |||||
| Rapporteur : | ||||||
| Débats : | ||||||