Conseils Municipaux depuis 1995

Fiche Conseil
 
Séance : 03/04/2017
Libelle : Exploitation du stationnement payant sur voirie et de ses services connexes — Contrat de concession « In house » — Autorisation
Document :
 
Année : 2017
Catégorie : Petite enfance
Page : 238
Rapporteur : Christophe Duboc
   
Débats :
   
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